Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Brume & Braise entre le vendeur, désigné dans les mentions légales, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences peuvent exister (couleurs, rendu de la lumière). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison, puis valide sa commande et son paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire notamment). Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais accessibles au vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. La commande est expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée en 10 à 18 jours environ. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard, de perte ou de colis endommagé, le Client est invité à contacter le vendeur via la page Contact. Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de dépassement du délai de livraison, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Le détail figure sur la page Livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le Client informe le vendeur de sa décision (par exemple au moyen du modèle de formulaire disponible sur la page Retours et remboursements), puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client ; il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer via la page Contact. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le vendeur via la page Contact. Une réponse est apportée sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse de l'organisme de médiation].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.